Le contrôle technique périodique des véhicules légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers de moins de 3.5 tonnes) a été rendu obligatoire en France le 1er janvier 1992. Il est régi notamment par le Code de la Route (articles R. 323-1 à R. 323-26) et l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3.5 tonnes.

Le contrôle technique n’exonère pas le propriétaire de l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.

 

Conditions de réalisation des visites techniques périodiques :

 Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

 Les contrôles sont effectués sans démontage.

Documents remis à l’issue d’une visite technique périodique:

 

 A l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation.

 Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable, une vignette est apposée sur le pare-brise.

 

Quand présenter son véhicule ?

 

  En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date de la visite technique périodique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.